1 – Informations générales

Siège social : MONACAIR Avenue des Ligures Héliport de Monaco MC – 98 000 MONACO

Tel : +377 97 97 39 00 Fax : +377 97 97 39 09

S.A.M avec un capital de 365 000 € RCI 87 S 02334 – SSEE 622 Z 01 022 FR 620 0000 5966

2 – Domaine d'application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise MONACAIR S.A.M (ci-après référés par « Monacair ») et ses clients (ci-après référés par « passager(s) ») en ce qui concerne la fourniture de services de transport de passagers par hélicoptère.

Toute prestation exécutée et réalisée par MONACAIR implique l’acceptation sans réserve du Passager aux présentes conditions générales de vente.

Si un Client est intéressé par la réservation d’un produit de type « Expérience » créé et promu par MONACAIR, les conditions générales stipulées par (i) MONACAIR pour le transport en hélicoptère et (ii) le Partenaire pour les autres services vendus dans le cadre du produit (hébergement, restaurant, activités … ) s’appliquent tous les deux.

3 – Réservations
A – Processus de réservation

Les termes suivants sont définis comme suit:

  • Vol privé : vol en hélicoptère privatif réservé pour voyager d’un point de départ jusqu’à un lieu d’arrivée définis par le client et validés par Monacair.
  • Vol partagé : vol en hélicoptère non-privatif, disponible à la vente si la quantité de passagers est strictement inférieure au nombre de places disponibles dans l’hélicoptère, réservé pour voyager d’un point de départ jusqu’à un lieu d’arrivée définis par le client et validés par Monacair.
  • Vol « siège »: vol en hélicoptère non-privatif, disponible à la vente si un vol partagé est prévu le même jour et sur le même trajet que celui demandé par le client.
  • Vol panoramique : tour en hélicoptère (privatif ou partagé) avec un trajet défini et une durée sugérée ou demandée.
  • Expériences : produit sur-mesure incluant une prestation de vol en hélicoptère et des services additionnels (restaurant, hébergement, activité culturelle ou sportive, etc.)

La réservation des vols peut se faire sur le site internet de Monacair (https://www.monacair.mc/en/), par téléphone, par mail ou à l’un des comptoirs de Monacair en fournissant son identité ainsi qu’un moyen de contact.

Avant l’embarquement pour un vol en hélicoptère quel qu’il soit, les passagers doivent fournir un passeport ou une carte d’identité européenne en cours de validité ainsi que leur numéro de réservation.

B – Différences entre les vols de jour et les vols de nuit

En cas de passagers supplémentaires, de sexe différent (ayant un impact sur la masse et le centrage de l’hélicoptère) ou de bagages supplémentaires entre la réservation initiale et l’embarquement des passagers, MONACAIR se réserve le droit de passer d’un hélicoptère monomoteur à un hélicoptère bimoteur ou pour rétrograder les passagers vers un autre hélicoptère.

Dans ce cas, un supplément peut être appliqué. La différence de prix entre un hélicoptère bimoteur et un hélicoptère monomoteur n’est pas remboursable.

C – Modifications de réservations

Les modifications de réservation ne sont autorisées que pour les vols privés 2 heures avant l’heure de décollage au plus tard en contactant le service des réservations pendant les heures d’ouverture: du lundi au vendredi: de 9h à 18h. Samedi, dimanche, jours fériés: 9h00 à 12h00 et 14 h à 18h au numéro de téléphone suivant: +377 97 97 39 00. Les vols du matin jusqu’à 10h30 doivent donc être changés la veille dans les plages horaires précisées ci-dessus. Dans le cas contraire, la réservation sera considérée comme une non-présentation et donc non remboursable. Les billets pour les vols panoramiques et l’offre du forfait Expérience ne peuvent pas être modifiés.

4 – Tarification et paiement
A – Taxes et conditions tarifaires

Les tarifs valables sont ceux appliqués lors du règlement de la réservation. Ils incluent les taxes d’aéroport. En cas de surcoût, MONACAIR s’engage à prendre les dispositions nécessaires pour contacter le contact principal ayant effectué la réservation dans les 24 heures précédant le vol (à condition que les coordonnées figurant dans la réservation soient valides, et que le Passager ait été disponible) . Concernant les devis pour les vols privés, les vols panoramiques, et dans le cadre des forfaits Expériences, les prix communiqués sont valables 48 heures.

B – Conditions de paiement

Les paiements sont effectués en euros par carte bancaire, avec les solutions de paiement en ligne Paypal ou Stripe. Aucune réservation n’est considérée comme finalisée avant le paiement de 100% du montant total TTC.

Pour toute offre Vol Privé, Vol Panoramique ou Expérience, le paiement doit être finalisé au moins 24 heures avant le jour prévu du vol via le paiement de 100% du montant total. MONACAIR décline toute responsabilité dans le cas où l’un de ces moyens de paiement ne serait pas accepté en raison d’un problème technique. MONACAIR se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne n’ayant pas payé 100% du prix de la réservation.

C – Compensation de prix

En cas de vol privé, le passager autorisant d’autres passagers à réserver une place sur son vol privé recevra une indemnité. Le montant de l’indemnisation variera en fonction de plusieurs facteurs tels que le coefficient d’occupation, les différents types de réservations sur le même hélicoptère et la structure de gestion des revenus et du rendement de Monacair. Cette compensation de prix sera effectuée le jour du vol selon le mode de paiement choisi par le premier Passager.

5 – Période de validité du vol

La date du vol est choisie par le passager lors de la réservation. En cas d’annulation du vol par MONACAIR en raison de mauvaises conditions météorologiques, le billet est transformé en avoir. Le vol peut être reprogrammé à une date et une heure ultérieures dans la limite de 3 mois. Au-delà des 3 mois, le billet sera remboursé en totalité.

6 – Protection des données personnelles

Le Passager fournit à MONACAIR ses données personnelles lors de la réservation. Ces informations personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement de données. Ces informations sont collectées et traitées conformément à la protection générale des données (UE) 2016/679.

Les données communiquées par le Passager sont principalement utilisées à des fins de (i) réservation et achat de billets, (ii) fourniture de services spécifiques en relation avec la fourniture de services de transport, (iii) et pour la promotion et l’information commerciale.

Les données personnelles des passagers sont destinées à MONACAIR et à l’ensemble de ses prestataires partenaires. Les partenaires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Les passagers ont le droit d’accéder, de s’opposer et de rectifier toutes les données les concernant en contactant MONACAIR. Avec l’accord du Passager, ils peuvent lui permettre de recevoir des offres promotionnelles ou commerciales ou informatives, par e-mail ou par courrier, de MONACAIR.

7 – Conditions de transport
A – Taxes et conditions tarifaires

Le passager s’engage à se présenter à l’heure à l’enregistrement, au moins 15 minutes avant l’heure de décollage. En cas de retard, la clause 9 s’applique.

Le passager doit également s’assurer que les temps de correspondance sont suffisants.

Le passager confirme avoir reçu des documents d’identité valides et authentiques et tous autres documents justificatifs requis tels que les permis de sortie et d’entrée (visas). Si une autorité refuse la sortie ou l’entrée, le client est responsable du paiement des frais et des amendes éventuelles.

MONACAIR s’engage à informer ses prestataires / Passagers dans les meilleurs délais raisonnables de toute impossibilité d’effectuer ses prestations de transport sur les itinéraires envisagés en raison (i) d’un empêchement météorologique, (ii) d’un cas de force majeure ou (iii) de l’indisponibilité de un nombre de places suffisant sur les vols envisagés au moment où le Passager / les prestataires de services ont effectué les réservations. La responsabilité de MONACAIR ne saurait être engagée dans les trois (3) cas mentionnés ci-dessus lorsqu’il est impossible de réaliser ses prestations.

MONACAIR peut, sans préavis, se substituer à d’autres transporteurs et utiliser d’autres hélicoptères.

Il est expressément convenu entre les parties que MONACAIR se réserve toujours le droit de faire réaliser ses prestations de transport en affrètement avec ses filiales / sociétés affiliées ou prestataires tiers, que ce soit pour le transport par hélicoptère ou pour des prestations de transport par route.

Si Monacair ne transporte pas les passagers et / ou leurs bagages par route mais donne instruction à un tiers de les transporter, Monacair ne sera pas responsable de toute perte / dommage.

Il est également expressément convenu entre les parties que le transport par hélicoptère peut être effectué avec tout type d’hélicoptères monomoteurs ou bimoteurs via sa propre flotte, celle de ses filiales / affiliés, partenaires ou toute autre société tierce.

Les passagers s’engagent à communiquer à MONACAIR toute information nécessitant une attention particulière (présence d’un bébé, bagages fragiles ou de dimensions hors norme autorisée, personne ayant des difficultés à se déplacer, animaux, etc.).

Pour tout emplacement demandé par le client qui ne serait pas répertorié par MONACAIR, le client veillera à fournir à MONACAIR toutes les approbations requises pour les décollages et atterrissages 48 heures avant le vol.

B – Droit de refuser le transport

MONACAIR se réserve le droit de refuser l’embarquement et plus généralement le transport à toute personne ne remplissant pas les conditions requises pour le transport telles qu’énoncées dans les conditions générales y compris mais sans s’y limiter un état d’intoxication, d’attitude agressive ou inappropriée. Il en va de même pour toute personne que MONACAIR considère comme susceptible de causer un préjudice à quiconque, un retard dans les procédures d’enregistrement ou le vol.

Le pilote, agissant en tant que commandant de l’engin, sera autorisé à donner des instructions à tous les clients. Tous les clients doivent suivre ses instructions et les instructions de tout autre membre de l’équipage. Si un Client ne suit pas ces instructions, il sera responsable des conséquences de son comportement.

C – Bagages

MONACAIR autorise 1 (un) bagage de taille standard par personne (60 cm X 45 cm X 25 cm) et un poids maximum de 21 kg. Les passagers sont encouragés à utiliser des bagages souples. Tout bagage supplémentaire sera facturé 20 € par bagage (25 € pendant les périodes Grand Prix du mercredi précédent au mardi suivant). Si le nombre de bagages supplémentaires oblige MONACAIR à exploiter un deuxième hélicoptère, le coût des hélicoptères supplémentaires nécessaires sera à la charge du Passager. Le Passager s’engage à communiquer à MONACAIR au moins 24 heures à l’avance toute information nécessitant des soins particuliers (bagages fragiles ou de dimensions hors norme autorisée, poussette, animaux, etc.) et en assume le surcoût qui en résulte. Toute demande spécifique doit être communiquée au service des réservations: info@monacair.mc / +377 97 97 39 00. HORAIRES D’OUVERTURE (CET): du lundi au vendredi de 9h à 18h. Samedi, dimanche, jours fériés: 9h00 à 12h00 et 14 h à 18 h Tout bagage qui ne répond pas à la norme requise sera transporté dans les plus brefs délais par voie aérienne ou terrestre et soumis à des frais supplémentaires aux frais du Passager.

D – Sacs de golf

Le passager doit préciser le transport du sac de golf lors de la réservation. Sur son avion Airbus H130 aux compartiments à bagages élargis, MONACAIR autorise trois (3) sacs de golf (taille d’un sac de golf standard) en soute et deux (2) en cabine (sous réserve d’acceptation par le pilote), limitant ainsi le nombre de passagers à bord à cinq (5). Avec six (6) passagers à bord, le nombre de sacs de golf sera limité à trois (3) en soute. Il est clairement précisé dans ce cas que les bagages standards devront être transportés par route aux frais du Passager. Pour toute autre taille de sac de golf, le Passager s’engage à communiquer à MONACAIR au moins 24 heures à l’avance toute information nécessitant une attention particulière. Le supplément correspondant sera à la charge des passagers. Ils peuvent ensuite voyager à bord avec un sac à dos ou un sac à main. Dans le cas d’un transport prévu sur un autre type d’avion sans compartiments à bagages agrandis, MONACAIR s’engage à informer le Passager lorsque cela est possible afin d’organiser un transfert des sacs de golf par route aux frais du Passager.

E – Matières et produits dangereux

Le Passager déclare et garantit expressément qu’il est au courant des réglementations douanières concernant le transport de matières et produits dangereux, d’armes, d’espèces et de substances illégales. Le passager déclare et garantit de se conformer aux exigences de visa. Le Passager déclare et garantit qu’il ne transporte aucun produit susceptible d’enfreindre les réglementations susmentionnées. Le Passager déclare et garantit avoir été pleinement informé à cet égard par MONACAIR au moment de la réservation. Le Passager s’engage à garantir et à dégager MONACAIR en cas de nouvelle action des autorités douanières suite à toute enquête concernant les réglementations susvisées.

F – COVID-19

MONACAIR est en droit de refuser tout passager présentant des symptômes douteux du COVID-19 avant l’embarquement ou s’ils ne présentent pas de test PCR négatif, en fonction de leur destination finale.

MONACAIR ne pourra être tenu responsable si les passagers ne présentent pas les documents valides exigés par les autorités sanitaires du pays vers lequel ils se dirigent.

8 – Responsabilité

MONACAIR ne pourra être tenu responsable dans les cas suivants: ·

  • Retard dû au Passager aux heures d’enregistrement et / ou de décollage en raison du retard des correspondances aériennes (privées ou commerciales).
  • «Retard du vol de correspondance»: Passager ayant plus de 10 minutes de retard en raison d’un retard des correspondances aériennes (privées ou commerciales).
  • En cas de manque d’hélicoptère ou de places disponibles.
  • Arrivée en dehors de la date limite d’enregistrement, empêchant le transport en hélicoptère monomoteur sur le dernier vol possible qui peut être opéré à la lumière du jour (horaires selon la nuit aéronautique), au plus tard à 20h30 pour l’héliport de Monaco (heure de fermeture officielle) ou 30 minutes avant l’heure officielle de fermeture de tout aéroport ou de décollage se trouvent à l’extérieur de Monaco.

Le type d’hélicoptère et / ou son immatriculation indiqué au moment de la réservation n’est jamais contractuel et ne peut être garanti.

En cas d’offres Packaged Expérience ou d’expériences hélicoptère, MONACAIR décline toute responsabilité vis-à-vis des prestations de ses prestataires tiers.

MONACAIR décline toute responsabilité en cas de correspondance avec des compagnies aériennes ou des compagnies de jets privés.

9 – Retards et annulations
A – Conditions spécifiques en cas de retard
Vol privé Vol partagé Vol siège
Retard dû au passager Au-delà de 20 minutes, pénalité de 10% du montant total du vol. Dans tous les cas, le délai maximum toléré est de 30 minutes. Au-delà de ce délai, le billet est perdu et non remboursable et le Passager doit réserver un autre hélicoptère en fonction des disponibilités de MONACAIR. Aucun retard n’est possible pour les passagers ayant réservé des sièges sur un vol partagé. Les passagers acceptent d’attendre au moins 10 minutes pour les autres passagers ou la réservation est perdue et non remboursable. Les passagers peuvent également choisir de payer la différence pour réserver un vol non partagé. Aucun retard n’est possible à partir des passagers ayant réservé un vol par siège. En cas de retard, la réservation est perdue et non remboursable. Les passagers acceptent d’attendre au moins 20 minutes pour les autres passagers ou la réservation est perdue et non remboursable. Les passagers peuvent également choisir de payer la différence pour réserver un vol non partagé.
Vol de correspondance passager retardé Au-delà de 20 minutes, pénalité de 10% du montant total du vol. Dans tous les cas, le délai maximum toléré est de 30 minutes. Au-delà de ce délai, le billet est perdu et non remboursable, et le Passager doit réserver un autre hélicoptère en fonction des disponibilités de MONACAIR. Les passagers acceptent d’attendre au moins 20 minutes pour les autres passagers ou la réservation est perdue et non remboursable. Les passagers peuvent également choisir de payer la différence pour réserver un vol non partagé et payer les frais supplémentaires. Les passagers acceptent d’attendre au moins 20 minutes pour les autres passagers ou la réservation est perdue et non remboursable. Les passagers peuvent également choisir de payer la différence pour réserver un vol non partagé et payer les frais supplémentaires.
Retard provoquant un vol de nuit Le passager peut choisir de passer à un hélicoptère bimoteur moyennant des frais supplémentaires ou la réservation est perdue et non remboursable. Une alternative de transport routier peut être proposée. Dans ce cas, les Passagers acceptent d’attendre le temps nécessaire pour que MONACAIR prenne les dispositions nécessaires. Le passager peut choisir de passer à un hélicoptère bimoteur moyennant des frais supplémentaires ou la réservation est perdue et non remboursable. Une alternative de transport routier peut être proposée. Dans ce cas, les Passagers acceptent d’attendre le temps nécessaire MONACAIR prend les dispositions nécessaires. Le passager peut choisir de passer à un hélicoptère bimoteur moyennant des frais supplémentaires ou la réservation est perdue et non remboursable. Une alternative de transport routier peut être proposée. Dans ce cas, les Passagers acceptent d’attendre le temps nécessaire MONACAIR prend les dispositions nécessaires.
B – Annulation

MONACAIR autorise les annulations jusqu’à 2 heures avant l’heure de décollage uniquement par téléphone au service réservation pendant les heures d’ouverture: du lundi au vendredi: de 9h00 à 18h00. Samedi, dimanche, jours fériés: 9h00 à 12h00 et 14 h à 18h au numéro de téléphone suivant: +377 97 97 39 00.

Les vols du matin au départ avant 10h30 doivent donc être annulés la veille dans les horaires spécifiés ci-dessous.

Les annulations peuvent entraîner des frais comme indiqué ci-dessous:

Vol privé Vol partagé Vol siège
Frais d’annulation -Remboursement de 100% jusqu’à 7 jours avant le départ – Pénalité de 50% de 7 jours à 48h – Aucun remboursement dans les autres cas ou en cas de non présentation Non remboursable Non remboursable

 

Le vol est remboursé intégralement en cas d’annulation par MONACAIR pour les conditions météorologiques. Si le Passager est prêt à annuler en raison de mauvaises conditions météorologiques, le remboursement n’est pas possible.

Conformément à l’article 7.1. CONDITIONS DE TRANSPORT DES PASSAGERS, Il est proposé aux passagers d’être transportés par route. En cas de refus des Passagers de voyager par la route, MONACAIR ne supportera aucun frais d’annulation, ni directs ni indirects (hôtel, restaurant etc.).

MONACAIR remboursera le vol en hélicoptère moins tous les frais de tiers.

Les conditions d’annulation et les frais supplémentaires du partenaire s’appliquent également en cas de forfaits et de services séparés / individuels.

Toute réclamation devra être adressée par lettre recommandée dans les 14 jours suivant l’annulation du vol à l’adresse: MONACAIR Booking Service, Avenue des Ligures MC – 98000 MONACO

La lettre de réclamation doit être adressée en français ou en anglais. En cas de remboursement, MONACAIR effectuera le paiement dans un délai de 30 jours après l’acceptation.

10 – Assurance

Les assurances Monacair s’appliquent uniquement au transport par hélicoptère de sa propre flotte et aux numéros de queue d’hélicoptère enregistrés de sa propre flotte.

11 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé dans les 14 jours suivant l’annulation du vol à: MONACAIR Service Complaints Avenue of the Ligures MC – 98000 MONACO

La lettre de réclamation doit être rédigée en français ou en anglais. En cas de remboursement, le règlement par MONACAIR sera effectué dans les 30 jours suivant l’acceptation.

12 – Service chauffeur

MONACAIR peut opérer son service d’enlèvement avec ses filiales / sociétés affiliées ou prestataires tiers.

Les passagers sont priés d’être à l’heure à leur prise en charge en étant au moins présents au point de rendez-vous 5 minutes avant l’heure de prise en charge.

Au-delà de ce délai, le chauffeur MONACAIR ne pourra plus attendre et les Passagers devront se rendre à leur point de décollage par leurs propres moyens.

MONACAIR décline toute responsabilité en cas de retard du Passager à la prise en charge, en cas d’embouteillage intense, d’événements imprévus entraînant tout retard pouvant résulter du décollage de l’hélicoptère et l’éventuel retard de la compagnie aérienne / jet privé en correspondance.

Les passagers pourront rejoindre le service de réservation de MONACAIR: +377 97 97 39 00 pendant les heures d’ouverture: du lundi au vendredi: de 9h00 à 18h00. Samedi, dimanche, jours fériés: 9h00 à 12h00 et 14 h à 18 h

13 – Contencieux et litiges

En cas de litige entre les parties impliquées, la résolution de ces dernières serait d’abord amiable.

Dans l’hypothèse où l’accord à l’amiable des parties s’avérerait impossible, le litige serait porté devant l’autorité monégasque compétente.

14 – Législation applicable

Ces conditions générales sont sujettes à la législation monégasque.